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Marques déposées par ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (Institué par l'Ordonnance No 45-2138 du 19 Septembre 1945
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Portrait de la Nouvelle Economie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Portrait de la Nouvelle Economie
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (Institué par l'Ordonnance No 45-2138 du 19 Septembre 1945)

Numéro de dépôt :
3049985
Date de dépôt :
06/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/09/2010

Présentation de la marque Portrait de la Nouvelle Economie

Déposée le 6 septembre 2000 par ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (Institué par l'Ordonnance No 45-2138 du 19 Septembre 1945 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Portrait de la Nouvelle Economie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-41 du 13 octobre 2000.

Le déposant est ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (Institué par l'Ordonnance No 45-2138 du 19 Septembre 1945), domicilié(e) 153, rue de Courcelles, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque Portrait de la Nouvelle Economie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3049985.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Portrait de la Nouvelle Economie est expirée depuis le 6 septembre 2010.

ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (Institué par l'Ordonnance No 45-2138 du 19 Septembre 1945 a également déposé les autres marques suivantes : MISSION D'EXAMEN LIMITEE GUIDE METHODOLOGIQUE , e-Expert , (Marque figurative) , MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS GUIDE METHODOLOGIQUE , Ambition 2010 , EXPERT ET DECIDEURS , MISSION D'EXAMEN LIMITEE GUIDE METHODOLOGIQUE , e-Compta


ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (Institué par l'Ordonnance No 45-2138 du 19 Septembre 1945) - 153, rue de Courcelles, 75017 PARIS - France


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-24

Inscription le 25 juin 2003 - Rejet partiel n°372761 - Publication au BOPI 2003-06-25

Publication - Publication le 13 oct. 2000 au BOPI 2000-41

Inscription le 15 septembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°506225 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-15

Publication et édition de livres, revues, périodiques et/ou publications.